NOTRE RÔLE : Construire la Métropole de demain
Principale instance de démocratie participative de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de développement (CoDev) propose des projets et donne des avis sur les grandes politiques publiques. De par son rôle consultatif auprès des élus métropolitains, cette assemblée contribue au débat démocratique.
Une assemblée représentative, riche et plurielle
Le nouveau CoDev réunit 240 citoyens et acteurs de la société civile métropolitaine. Ensemble, ils contribueront à dessiner la métropole de demain.
L’engagement de ces 240 femmes et hommes est bénévole.
La composition du CoDev respecte la parité femmes-hommes et une représentativité en âges et en diversité géographique ou sociale.
Une ambition nouvelle
Le premier mandat (2017-2020) du CoDev a accompagné la naissance de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il a ainsi contribué au déploiement institutionnel et stratégique de la plus vaste métropole de France.
Pour découvrir les travaux du premier CoDev, cliquez ici
La Présidente de la Métropole, Martine Vassal, a souhaité que le nouveau CoDev (2022-2026) porte une ambition reconfigurée pour être encore plus en phase avec les multiples enjeux environnementaux, économiques, sociaux et culturels du territoire.
Réussir la Métropole de projets
Cette dynamique se traduit concrètement par une volonté d’ouverture à la participation des habitant(e)s. 60 citoyen(ne)s rejoignent les 180 membres des trois autres collèges, partenaires associatifs et socio-économiques, personnalités qualifiées et acteurs des territoires, qui composent l’assemblée consultative.
Le CoDev mise sur l’intelligence collective. Les travaux doivent valoriser la diversité des points de vue, afin de mettre au service des élus et de l’intérêt général l’expertise d’usage de ses membres.
La Présidente de la Métropole entend s’appuyer fortement sur les recommandations du nouveau CoDev pour réussir la « Métropole de projets ».
Pour en savoir plus sur le CoDev Aix-Marseille-Provence, découvrez et téléchargez le Livret d’accueil.
le cadre législatif
Les textes de référence
- 1999 : création des conseils de développement dans le cadre de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, dite loi Voynet) ;
- Janvier 2014 : la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) crée (article 42), le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
- Août 2015 : la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vise à rationaliser le fonctionnement des intercommunalités en leur transférant certaines compétences ;
- Janvier 2017 : la loi instaure une stricte parité femmes/ hommes dans la composition des CoDev ;
- Décembre 2019 : la loi Engagement et Proximité instaure notamment un débat et une délibération sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à l’élaboration des politiques publiques de l’intercommunalité.