LES PRODUCTIONS CoDev 2017-2020 :

Accompagner la mise en œuvre
des politiques métropolitaines

Le premier Conseil de développement a été présidé de 2017 à 2020 par Gérard Goninet. Au cours de cette mandature, les 180 membres ont pris une part active dans l’élaboration du Projet métropolitain, ils ont été appelés à donner leur avis et à être consultés par les élus sur les politiques métropolitaines d’aménagement, de mobilité, de développement économique et durable, d’environnement et d’amélioration du cadre de vie, d’habitat et de logement, de politique de la ville, de culture et de sport, de participation citoyenne et de tout autre sujet.

Les avis et contributions du Conseil de développement 2017/2020

Vous pouvez consulter l’intégralité des travaux du CoDev Aix-Marseille-Provence 2017/2020. Ce premier mandat a été marqué par une activité intense et une production riche, 7 avis et 3 contributions à la suite de saisines formulées par la gouvernance métropolitaine et d’auto saisines de la société civile.

Les Avis

Une force de proposition pour le Projet métropolitain

Saisi par la gouvernance métropolitaine au mois de juin 2017, le Conseil de développement a contribué à alimenter ce Projet métropolitain en formulant un avis axé sur 10 priorités dont certaines ont été reprises dans « les 12 engagements pour une Métropole ». Une dizaine de membres ont participé à « la Fabrique du Projet » tout au long de l’année 2017, démarche d’intelligence collective qui a réuni élus métropolitains et représentants de la société civile.

Des préconisations pour une démarche de participation citoyenne

Résultat d’une autosaisine dès 2017, cet avis délibéré en mai 2018 préconise l’élaboration d’une charte co-construite entre les habitants, les élus et les services métropolitains. Des actions concrètes sont également proposées, comme la création d’un Collège de citoyens, afin que la Métropole s’approprie ces démarches de participation et les diffuse auprès des citoyens.

Projet de fusion Métropole-Département et le nouveau mode d’élection des conseillers métropolitains

Cet avis a été transmis au préfet de Région, afin qu’il puisse être étudié dans le cadre de la concertation qu’il a mise en place au mois d’octobre 2018. Le texte a notamment analysé le principe d’une fusion et son périmètre, le mode de scrutin (suffrage universel direct ou par fléchage) et a enfin évoqué la répartition des compétences des différentes institutions.

L’avis sur le Plan climat air, énergie métropolitain

Le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté deux contributions sur le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM). Il s’est notamment prononcé sur la stratégie et les ambitions du texte après avoir émis des préconisations sur les enjeux et les actions associées dans la première contribution. Les deux contributions  sont réunies au sein d’un seul et même document.

L’avis sur les Assises Citoyennes de l’Habitat

Il fait suite à la décision de la Présidente de la Métropole d’organiser des Assises citoyennes de l’habitat et de la saisine du 11 février 2019, suite à l’effondrement dramatique des immeubles de la rue d’Aubagne, le 5 novembre 2018.

L’avis propose des solutions à apporter durablement aux problèmes du mal logement, et s’intéresse au processus d’élaboration du Programme local de l’habitat métropolitain. Délibéré en assemblée plénière du Conseil de développement du 12 juin 2019, l’avis a été remis à la Présidence de la Métropole.

L’avis sur le Plan local d’urbanisme intercommunal de Marseille Provence Métropole

Suite à une saisine de la présidence de la Métropole en juillet 2018, le Conseil de développement a émis un avis sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Conseil de territoire de Marseille Provence Métropole. L’avis a été transmis à la gouvernance métropolitaine et du Conseil de Territoire de Marseille Provence Métropole fin 2018.

Les contributions

La contribution au Plan de déplacements urbains métropolitain

Le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été associé durant l’année 2019, à l’élaboration de projets de schémas structurants liés aux déplacements et à l’urbanisme. Les membres répartis en intergroupes thématiques ont travaillé sur le Plan de déplacements urbains métropolitain (PDU), durant toute sa phase de concertation.

Les contributions aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux
du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Étoile

Le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été associé durant l’année 2019, lors de la phase de concertation, à l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des Territoires du Pays d’Aix (saisine de la Présidente du Conseil de Territoire) et du Pays d’Aubagne et de l’ Étoile.

Les rapports annuels d’activité

Les rapports annuels d’activité du Conseil de développement Aix Marseille Provence sont l’occasion d’un regard rétrospectif sur les travaux menés par ses membres. Conformément à la loi MAPTAM du 27 juillet 2014 rendant les conseils de développement obligatoires dans les Métropoles (article 42), un rapport annuel d’activité est établi par le Conseil de développement et examiné par le Conseil de la Métropole. Cette présentation devant les élus métropolitains est inscrite dans le règlement intérieur du Conseil de développement AMP (Article 11).

Depuis le 6 avril 2017, date de l’installation du Conseil de développement, les 180 membres se sont réunis plus d’une centaine de fois en commissions thématiques, groupes de travail ou intergroupes transversaux.

Ils ont entériné leurs avis sur le Projet métropolitain (saisine), sur la participation citoyenne (auto-saisine), sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence Métropole (saisine), sur le projet de fusion Département/Métropole. Le Rapport d’activité a été adopté en assemblée plénière, avant d’être présenté aux élus par Gérard Goninet, Président du Conseil de développement, lors du Conseil métropolitain du 28 mars 2019.

« Pour une Métropole qui rayonne et nous rapproche ». Tel est le leitmotiv des membres du Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers du Rapport d’activité 2019 adopté lors de l’assemblée plénière du 9 décembre 2019, en présence de la Présidente de la Métropole.

Ce rapport se décline en trois thématiques majeures – accompagner, prioriser, évaluer et évoluer – qui permettent de faire le bilan des trois années de travaux du Conseil de développement, de réaffirmer les principaux messages de la société civile et de proposer les voies d’un dialogue renforcé entre elle et les élus.