Fusion Métropole – Département : l’avis du Conseil de développement

Le projet de fusion Métropole-Département et le nouveau mode d'élection des conseillers métropolitains ont fait l’objet d’une autosaisine en juin 2018 du Conseil de développement. Un groupe de travail, animé par Apolline Quintrand, Présidente du collège des personnalités qualifiées, a déposé une première contribution sur la plateforme de concertation mise en place par le Préfet de Région et Préfet des Bouches-du-Rhône le 15 novembre 2018.

Le projet de fusion Métropole-Département et le nouveau mode d’élection des conseillers métropolitains ont fait l’objet d’une autosaisine en juin 2018 du Conseil de développement. Un groupe de travail, animé par Apolline Quintrand, Présidente du collège des personnalités qualifiées, a déposé une première contribution sur la plateforme de concertation mise en place par le Préfet de Région et Préfet des Bouches-du-Rhône le 15 novembre 2018.

Dans les semaines qui sont suivi cette première contribution, le groupe de travail composé de 18 membres issus de chacune des cinq commissions thématiques permanentes du Conseil de développement, a proposé un avis, dans un premier temps au Bureau du Conseil avant d’être présenté, débattu et voté en Assemblée plénière le 5 décembre 2018. Il a été depuis, remis à la Présidente de la Métropole. Le groupe de travail poursuit ses réflexions en se penchant particulièrement sur le volet répartition de compétences entre l’échelon métropolitain et l’échelon communal.

L’avis sur le projet de fusion Métropole-Département et le nouveau mode d’élection des conseillers métropolitains.

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest