Une création inscrite dans la Loi (MAPTAM)

 

La Loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 et plus particulièrement son article 42 rend obligatoire l’existence d’un Conseil de développement de la Métropole-Aix-Marseille-Provence.

La création du Conseil de développement d’Aix-Marseille-Provence a été actée par une délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2016. Il a été installé le 6 avril 2017.

Le Conseil de développement est l'une des deux instances consultatives métropolitaines avec la Conférence des Maires.

Celui-ci réunit les représentants des forces économiques, sociales, culturelles et associatives du territoire.

Il a un rôle exclusivement consultatif auprès des élus, lesquels le sollicitent afin qu’il formule avis et propositions sur des saisines formulées par le Président de la Métropole. Il peut également s’auto-saisir sur toute question relative au développement du territoire.

Le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence peut saisir le Conseil de développement sur tout sujet pour lequel il lui semble opportun de connaître l’avis de la société civile.

Le Conseil de développement se réunit alors en Commissions et travaille à la formalisation d’un avis qu’il communique à la gouvernance de la Métropole Aix- Marseille-Provence après une adoption par vote de ses membres en assemblée plénière.

Les membres du Conseil de développement sont tous bénévoles.          

Le Conseil de développement Aix-Marseille-Provence bénéficie de liens directs et spécifiques avec la gouvernance de la Métropole ; le Vice-président de la Métropole chargé du Projet métropolitain et du Conseil de développement, Michel ROUX, est son correspondant privilégié.