Le projet de loi Engagement & Proximité adopté en Conseil des Ministres le 17 juillet 2019 comporte une trentaine de mesures qui portent l’ambition de répondre aux attentes exprimées par les maires lors du Grand Débat National. Mais l’un des articles proposés suggère de rendre facultative la création des Conseils de développement par les intercommunalités.

Un risque de disparition d’un grand nombre de Conseils de développement

Dans le chapitre III de ce projet de loi Engagement et proximité, l’article 22 entend mettre fin à certaines obligations pesant sur les conseils municipaux et communautaires. Cet article propose notamment de rendre les Conseils de développement facultatifs et de supprimer les points de la loi qui définissent les sujets de saisine du Conseil de développement, sa capacité d’auto-saisine et l’examen du rapport d’activité en conseil communautaire et métropolitain.  
La coordination Nationale des Conseils de Développement, à laquelle  a adhéré dès sa création, le Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’est très rapidement mobilisé en écrivant des courriers au Président de la République, aux ministres Sébastien Lecornu, Jacqueline Gourault, en s’entretenant avec le Ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau.

La mobilisation des conseils de développement via l’action de la CNCD se concrétise également par des sensibilisations auprès des Parlementaires et des associations d’élus.
Des réunions sont d’ores et déjà programmées pour la fin du mois d’août ou le début du mois de septembre.

Le projet de loi Engagement & Proximité, adopté le 17 juillet en Conseil des Ministres est disponible sur le site du Sénat : www.senat.fr, les Conseils de développement apparaissent désormais dans l’article 20.

- Les deux co-rapporteurs du projet de loi Engagement et Proximité ont déjà été nommés par la commission des lois du Sénat : il s’agit de Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche, Les Républicains) et Françoise Gatel (sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Union centriste).

- En termes de calendrier, le texte sera examiné dès la semaine du 7 octobre en 1ère lecture au Sénat, il sera ensuite présenté à l’Assemblée Nationale (date non communiquée), puis la commission mixte paritaire se réunira pour faire les derniers arbitrages en cas de désaccord entre les 2 assemblées. Le projet de loi devrait être promulgué avant les élections municipales.