2 – Les rapports annuels d’activité

Les rapports annuels d’activité du Conseil de développement Aix Marseille Provence sont l’occasion d’un regard rétrospectif sur les travaux menés par ses membres. Conformément à la loi MAPTAM du 27 juillet 2014 rendant les conseils de développement obligatoires dans les Métropoles (article 42), un rapport annuel d’activité est établi par le Conseil de développement et examiné par le Conseil de la Métropole. Cette présentation devant les élus métropolitains est inscrite dans le règlement intérieur du Conseil de développement AMP (Article 11).